Les plaques d’immatriculation scooter

Les plaques d’immatriculation scooter

Vous venez d’acheter votre scooter ou vous l’avez sortie du fond du garage et vous brulez d’envie de prendre la route ? Vous oubliez un élément important : votre plaque d’immatriculation. Il vous permet d’identifier votre véhicule et d’être en règle par rapport à la législation en vigueur. Cet article vous présente tout sur les plaques d’immatriculation de scooter et comment s’en procurer.

Comment se présente une plaque scooter ?

Le 15 avril 2009 l’ancien système d’immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations) a été remplacé par le nouveau Système d’Immatriculation SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour tous les véhicules. Cependant, les plaques minéralogiques sont désormais attribuées à vie au véhicule jusqu'à la destruction de celui-ci même s'il change de département ou de propriétaire.
Elle est composée de 7 caractères (2 lettres un tiret 3 chiffres un tiret et 2 lettres) accompagnés à gauche du logo Européen et de F (code de la France). A droite le logo de la région et le numéro du département choisi sont inscrits sur fond bleu. La plaque se présente sur fond blanc rétro-réfléchissant avec les écritures en noir. Les écritures sont également réglementées. Il n’est pas possible d’utiliser n’importe quelle police de caractère. Celles-ci doivent en effet correspondre au type « bâton ». Elles doivent remplir des critères stricts définis dans les normes techniques de l’arrêté ministériel concernant la fabrication des plaques d’immatriculation. La plaque de votre scooter est de dimension réglementaire 210mm×130mm dimension imposée par la loi en vigueur.

Comment obtenir une plaque d'immatriculation de scooter ?

Dès que vous achetez votre scooter qu’il soit neuf ou d’occasion vous devez le déclaré en préfecture dans un délai d’un mois. Après déclaration de votre scooter vous recevrez une carte grise qui représente la carte d'identité du véhicule. Sur cette dernière se trouve le numéro d’immatriculation de votre scooter. Reste alors à commander les plaques auprès d’un professionnel (vous avez un panel de choix via internet).

Cas d’un scooter récent

Si votre scooter est assez récent et que vous disposez d’une facture d’achat l’immatriculation du véhicule devrait pouvoir se faire assez facilement en Préfecture.
Vous devrez alors fournir les documents suivants :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Facture d’achat ou certificat de vente
  • Justificatif d’identité et de domicile

Pour faciliter la démarche vous pouvez également joindre tous les documents prouvant que le scooter vous appartient bien (assurance du scooter, factures des différentes réparations …).

Cas d’un ancien scooter

Pour un ancien scooter la démarche n’est pas différente de celle d’un scooter récent. Cependant il est parfois beaucoup plus difficile de retrouver les documents de vente du véhicule. Si vous vous retrouvez dans ce cas, rassembler le maximum possible de documents qui concernent le scooter.
En attendant l'obtention du certificat d'immatriculation vous pouvez circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Comment poser sa plaque selon la réglementation en vigueur ?

Afin de ne pas entrer dans les filets de la justice votre plaque doit suivre une réglementation pour la pose. Les fixations de vos plaques doivent être toujours en places (elles doivent être rivetées). Les éléments de fixation (rivets) doivent être de la même couleur que la zone du support sur laquelle ils sont apposés. Fixez les rivets avec la pince à rivet Les fixations doivent être posées à l'endroit prévu par le constructeur et en position horizontale. Enlevez le plastique de la plaque de votre scooter

Est-ce légal de personnaliser sa plaque scooter ?

D’après la loi « R317-8 » du Code de la Route sur l’immatriculation des véhicules « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte » Une plaque d’immatriculation ne peut donc être décorée ou modifiée par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…) et restée en bon état. Certains fabricants proposent de mettre les logos régionaux en autocollant afin de les changer avec d’autres. Cette pratique est illégale comme le stipule la loi en vigueur. Par ailleurs, il vous est autorisé de mettre phrase personnalisée. Cependant cette phrase ne doit pas empiéter sur la lisibilité de votre plaque. En cas d’infraction d’inconformités sur citées vous vous exposez à une amende de 4ème catégorie. Cet amende s’élève jusqu’à environ 135€. Faites attention !
En somme, demander une plaque d’immatriculation pour scooter n’est pas une tache énorme. Vous connaissez désormais la procédure d’obtention des nouvelles plaques mais surtout les sanctions en cas de non-conformité. Mettez-vous en règles et vous pouvez prendre la route à tout moment.

Autres couleurs

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Les plaques d’immatriculation rouge
Les plaques d’immatriculation verte
Les plaques d’immatriculation jaune
Les plaques d’immatriculation noires

Plaque immatriculation personnalisée

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