Les plaques d’immatriculation noires

Les plaques d'immatriculation noires

Parmi les nombreuses plaques d’immatriculation destinée aux voitures de transport, on retrouve la plaque d’immatriculation à fond noire.

Vous vous demanderiez pourquoi il y a-t-il autant de couleur (bleu, rouge, noire…), ou comment s’en procurer la plaque d’une telle couleur ou encore quels véhicules y sont habiletés à l’avoir et pourquoi ? Vous tombez pile poil sur le bon article. Il vous permet de lever tous les points d’ombre autour de ces ignorances.

Plaques d’immatriculation noires qu’est-ce que c’est ?

Les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir sont réservées aux voitures de collection. L’attribution de ces plaques est tolérée dès lors que le véhicule a plus de 30 ans d’âge et qu’il répond à des critères bien précis. La plaque d’immatriculation noire de collection est aussi un type de plaque particulier et à un passé historique fort : c’est le premier model à s’être imposé lors de l’entrée en vigueur de l’obligation d’immatriculer tous les véhicules à moteur en France.

Quels véhicules sont concernés et règlementations ?

Si vous êtes propriétaires de véhicules de plus de 30 ans vous devez être titulaires d’une carte grise portant la mention « voiture de collection » figurant dans le champ Z.1. Afin d’être certifié de collection et pouvoir circuler avec cette couleur de plaque, votre véhicule doit répondre à ces critères :

  • Etre maintenu dans son état d’origine et qu’aucune modification n’ait été apporté aux caractéristiques du véhicule.
  • Le modèle ne doit plus être en promotion chez le concessionnaire.


Pour la règlementation, l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 relative aux plaques d’immatriculation précise les conditions d’autorisation de circuler avec des plaques à fond noir. Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, du véhicule doit porter la mention « voiture de collection » comme nous l’avons souligné précédemment. Dans ce cas, le propriétaire est autorisé à poser, à l’avant et à l’arrière de son véhicule, des plaques correspondant ou non aux formats de l’époque. Les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1992 peuvent conserver leurs plaques d’immatriculation noires sous réserve que leur propriétaire n’ait pas changée de département après cette date, et n’a donc pas demandé un nouveau certificat d’immatriculation. Les voitures de collection qui font l’objet d’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation peuvent posséder des plaques à fond noir et conserver le format d’origine. La modification du certificat entraîne l’attribution d’un numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). L’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) n’est plus appliqué depuis le 15 octobre 2009.

 

Comment obtenir une plaque d’immatriculation noire ?

Les démarches importantes à adopter pour l’obtention d’une plaque noire concernent davantage la carte grise du véhicule, que la plaque minéralogique elle-même. Auparavant il fallait se présenter avec son dossier complet en préfecture mais cela n’est plus possible depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017. A présent, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS et se rendre dans la rubrique « ajout d’une mention d’usage sur mon véhicule ». Vous pourrez ensuite prendre connaissance de la liste des documents à fournir mais attention, car l’inscription de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise est irréversible. Le document le plus important à fournir étant l’attestation datation et caractéristiques qui ne peuvent être fournie que par le constructeur ou la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Assurez-vous aussi que :

  • Votre véhicule à plus de 30 ans d’âge, et est ainsi susceptible d’être classé voiture de collection
  • Accompagner la demande de papiers justificatif
  • D’une attestation remise soit par le constructeur ou par la Fédération de Française des Véhicules d’Epoques


Une fois le processus terminé, commander votre plaque auprès de n’importe quel fournisseur les fixer et rouler ensuite votre véhicule.

Sanction ou faveur pour les véhicules à plaque minéralogique noire ?

On peut remarquer un traitement de faveur en ce qui concerne le contrôle technique des véhicules de collection étant donné que la visite périodique n’est à effectuer qu’une fois tous les 5 ans contrairement à une fois tous les 2 ans pour un véhicule ne portant pas la mention « collection » sur son certificat d’immatriculation. Les plaques d’immatriculation noires restent toutefois l’un des points de contrôle lors d’une visite et ces dernières peuvent faire l’objet d’une contre-visite si elles ne sont pas conformes.
Voilà, vous savez tout sur les plaques d’immatriculation noires, des conditions pour l’obtention jusqu’au avantages. Qu’attendez-vous pour vous trouver une voiture de collection ?

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