Les plaques d’immatriculation Rouge

Les plaques d'immatriculation rouge

Excepté les plaques conventionnelles de couleur blanche, on retrouve par exemple des plaques d’immatriculation rouges.

La plaque d’immatriculation rouge : qu’est-ce que c’est ?

En France, il s’agit de la plaque d’immatriculation correspondant aux véhicules achetés nouvellement et qui sont exonérés de la douane puis la TVA. Ce type de plaques présente des inscriptions en couleur blanche ou argentée sur fond rouge. En principe, les voitures portant une plaque d’immatriculation rouge sont destinées à l’exportation, autrement, ce sont des engins en transit temporaire.

Au nombre des véhicules concernées par la plaque d’immatriculation rouge, on a :

·         Les voitures de tourisme,

·         Les engins à deux-trois roues immatriculables,

·         Les camping-cars,

·         Les caravanes,

·         Les vans.

Les personnes concernées par ce type de plaque d’immatriculation

À la base, la plaque d’immatriculation rouge est attribuée aux personnes expatriées qui séjournent en France pour une raison ou une autre. Il peut s’agir par exemple, d’une mission temporaire, d’un stage, des vacances, des études, une formation. S’il y a bien une chose qui soit certaine, c’est que le propriétaire d’une voiture à plaque d’immatriculation rouge ne doit pas avoir son domicile principal en France. Pour disposer de ce type de plaque, le requérant doit apporter les preuves que le véhicule acheté en France sera utilisé pendant son séjour en France. Et ce n’est pas tout ! D’autres conditions entrent en jeu lorsqu’il s’agit de demander une plaque d’immatriculation rouge.

Quelles conditions pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?

Pour jouir du droit de propriété sur une plaque d’immatriculation rouge, le chauffeur doit, tout d’abord, disposer d’une déclaration d’exportation prouvant sa qualité de résident tiers. Lorsqu’il sera question pour le conjoint ou un descendant du chauffeur d’être à bord du véhicule ayant une plaque d’immatriculation rouge, l’intéressé doit apporter les preuves de son lien de parenté avec le propriétaire.

Pour un étudiant, il sera question d’apporter une preuve ( carte d’étudiant) attestant son statut. Quant à un stagiaire ou une personne en mission en France, il faudra disposer d’une attestation de stage ou d’un certificat de l’organisme d’accueil. Pour un journaliste à bord, il sera question de présenter la carte de presse ainsi que la pièce d’accréditation délivrée par le Ministère des Affaires étrangères. Ces différentes pièces devront être présentées en cas de contrôle routier sous peine de sanctions.

La détention d’une plaque d’immatriculation rouge est-elle définitive ?

Il est impossible de disposer d’une plaque d’immatriculation rouge de façon permanente. En effet, la détention de cette catégorie de plaques est prévue pour une durée maximale comprise entre 3 semaines successives et 6 mois. Si, au terme de ce délai, le propriétaire n’est pas en mesure de procéder à l’exportation du véhicule, une prolongation lui est accordée. Cette dernière ne doit cependant pas excéder la marge de 1 an.

Autres couleurs

Les plaques d’immatriculation blanche
Les plaques d’immatriculation rouge
Les plaques d’immatriculation verte
Les plaques d’immatriculation jaune
Les plaques d’immatriculation noires

Plaque immatriculation rouge personnalisée

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