Les plaques d’immatriculation verte

Les plaques d'immatriculation verte

La plaque minéralogique verte est destinée aux corps diplomatiques et consulaires. Conférant certains privilèges, elle s’obtient au CERN ou au Ministère des Affaires étrangères.

Plaques d’immatriculation : accessoires d’identification aux significations diverses

En France, chaque couleur de plaque d’immatriculation revêt un sens particulier. Moins répandues que les modèles classiques, les plaques vertes sont apposées sur certaines automobiles. Que faut-il comprendre au sujet de ces plaques minéralogiques ?

Signification de la plaque verte 

Les véhicules arborant ce type de plaque appartiennent au personnel des corps diplomatiques et consulaires. C’est en Île-de-France qu’il est plus probable de rencontrer des voitures avec de telles plaques.

Contenu de la plaque diplomatique

Les inscriptions sur une plaque verte renseignent sur : la nationalité du détenteur du véhicule, sa fonction et l’organisation internationale qui l’emploie. On indique le pays d’origine ou l’organisation internationale avec des chiffres. En revanche, les lettres (4 formats possibles) dévoilent les fonctions du concerné. Par exemple, les mentions C et CD concernent les véhicules des diplomates et des officiels consulaires respectivement. Les chiffres 401 renvoient à l’UNESCO.    

Les plaques aux caractères orange et blancs respectivement concernent le corps diplomatique et  le corps consulaire.

Avantages liés à la détention d’une plaque verte

La possession d’une plaque d’immatriculation donne droit à l’exonération de la TVA sur le coût d’achat du véhicule. En outre, les contrôles techniques deviennent facultatifs. Les voitures éligibles peuvent circuler sur les voies de bus. 

Obtention d’une plaque d’immatriculation diplomatique

L'usager doit soumettre une demande en anglais au Centre européen de recherche nucléaire (CERN) ou sur le site web du Ministère des Affaires étrangères. Les éléments ci-dessous sont aussi requis :

-          Pièce d’identité

-          Titre de séjour spécial

-          Attestation de domicile

-          Certificat d’immatriculation

-          Certificat de conformité

-          Formulaires MAE 1 et 2

-          Annulation de l’immatriculation antérieure

-          Attestion d’assurance

Autres couleurs

Les plaques d’immatriculation blanche
Les plaques d’immatriculation rouge
Les plaques d’immatriculation verte
Les plaques d’immatriculation jaune
Les plaques d’immatriculation noires

Plaque immatriculation verte personnalisée

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